Permis de construire Logement N° 9733611620003

Permis de construire n° 9733611620003 à Awala-Yalimapo pour 75 m² de logement, avenue du 31 Decembre 1988 Yalimapo

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 9733611620003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733611620003, délivré le 21 mai 2016 à Awala-Yalimapo (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé avenue du 31 Decembre 1988 Yalimapo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 3. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Awala-Yalimapo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2016
2
Autorisation
21/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Awala-Yalimapo

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 3. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Awala-Yalimapo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yalimapo

Territoires administratifs

Commune
Awala-Yalimapo Code postal 97319 Identifiant INSEE 97361
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AWALA-YALIMAPO (97319)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733611620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 21/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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