Permis de construire n° 9733601420006 à Apatou pour 43 m² de locaux, Rue Saint-Eloi
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 9733601420006
Demandeur
COMMUNE D'APATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2015 à Apatou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733601420006 porte sur un projet situé Rue Saint-Eloi. COMMUNE D'APATOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 115 m² |
| Total | 72 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 115 m² |
| Total locaux | 72 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'APATOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733607
- SIRET
- 21973360700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- APATOU (97317)
Autres dossiers de COMMUNE D'APATOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733601420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |