Permis de construire Logement N° 9733601420004

Permis de construire n° 9733601420004 à Apatou pour 313 m² de logement

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier PC n° 9733601420004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733601420004 a été délivré le 2 novembre 2014 à Apatou (Guyane, Guyane).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apatou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APATOU (97317)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733601420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733601420004, déposé en mairie d'Apatou.

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