Permis de construire Locaux N° 9733532120015

Permis de construire n° 9733532120015 à Maripasoula pour 129 m² de locaux, Promenade du Lawa Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 9733532120015

Demandeur

COMMUNE DE MARIPASOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733532120015, délivré le 16 août 2021 à Maripasoula (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Promenade du Lawa Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 595 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 46, AC 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Maripasoula, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maripasoula

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 46 AC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 595 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 27 m² 102 m² 0 m² 102 m² 27 m² 129 m²
Total 102 m² 27 m² 102 m² 0 m² 102 m² 27 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 27 m² 102 m² 0 m² 102 m² 27 m² 129 m²
Total locaux 102 m² 27 m² 102 m² 0 m² 102 m² 27 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA, dont l'adresse déclarée est à Maripadoula. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MARIPASOULA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733532
SIRET
21973353200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARIPADOULA (97370)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARIPASOULA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733532120015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 46, AC 158 à Maripasoula (97370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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