Permis de construire n° 9733531920017 à Maripasoula pour 125 m² de locaux, avenue de l'Adjudant Sabol Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 9733531920017
Demandeur
COMMUNE DE MARIPASOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maripasoula (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733531920017 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé avenue de l'Adjudant Sabol Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 596 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 146. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Maripasoula, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maripasoula
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 596 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 230 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 115 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total | 230 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total locaux | 115 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA, dont l'adresse déclarée est à Maripasoula. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MARIPASOULA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733532
- SIRET
- 21973353200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARIPASOULA (97370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIPASOULA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733531920017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |