Permis de construire Locaux N° 9733531920017

Permis de construire n° 9733531920017 à Maripasoula pour 125 m² de locaux, avenue de l'Adjudant Sabol Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 9733531920017

Demandeur

COMMUNE DE MARIPASOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maripasoula (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733531920017 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé avenue de l'Adjudant Sabol Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 596 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 146. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Maripasoula, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maripasoula

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 596 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 115 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 125 m²
Total 230 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 125 m²
Total locaux 115 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA, dont l'adresse déclarée est à Maripasoula. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MARIPASOULA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733532
SIRET
21973353200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARIPASOULA (97370)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARIPASOULA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531920017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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