Permis de construire Mixte N° 9733531920016

Permis de construire à Maripasoula pour 16 964 m² de logement et locaux - Butte Sophie Sophie

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2019

Dossier PC n° 9733531920016

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733531920016, délivré le 27 janvier 2019 à Maripasoula (Guyane, Guyane), pour un projet situé Butte Sophie Sophie, Maripasoula (97370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 474 m² d'habitation et 16 490 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 000 m²

Surface créée

16 964 m²

Variation nette

+16 964 m²

Surface totale après

16 964 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/01/2019
2
Autorisation
27/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maripasoula

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sophie

Territoire administratif

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 0 m² 16 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 490 m² 16 490 m²
Total 0 m² 16 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 964 m² 16 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 490 m² 16 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531920016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2019
Date de dépôt 27/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 16 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Butte Sophie Sophie, Maripasoula (97370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordé le 27 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 474 m² d'habitation et 16 490 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733531920016, instruit par la commune de Maripasoula.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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