Permis de construire Locaux N° 9733531820025

Permis de construire à Maripasoula pour 645 m² de locaux - Rue Lalaymia Et Rue De L'evech

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 30 octobre 2018 · Dossier PC n° 9733531820025 · Demandeur : COMMUNE DE MARIPASOULA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733531820025, délivré le 30 octobre 2018 à Maripasoula (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Lalaymia Et Rue De L'evech, Maripasoula (97370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARIPASOULA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81, AB82.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/10/2018
Surface du terrain
3 177 m²
Surface créée
645 m²
Variation nette
+645 m²
Surface totale après
645 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maripasoula

Adresse
Rue Lalaymia Et Rue De L'evech, Maripasoula (97370)
Commune
Code postal
97370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB80, AB81, AB82
Code INSEE
97353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MARIPASOULA
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219733532
SIRET
21973353200010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MARIPASOULA (97370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531820025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lalaymia Et Rue De L'evech, Maripasoula (97370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733531820025, instruit par la commune de Maripasoula.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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