Permis de construire Locaux N° 9733531520012

Permis de construire à Maripasoula pour 261 m² de locaux - Aerodrome De

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 21 août 2015 · Dossier PC n° 9733531520012 · Demandeur : CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733531520012, délivré le 21 août 2015 à Maripasoula (Guyane, Guyane), pour un projet situé Aerodrome De, Maripasoula (97370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL2.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/08/2015
Surface du terrain
266 633 m²
Surface existante avant
145 m²
Surface créée
116 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
261 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maripasoula

Adresse
Aerodrome De, Maripasoula (97370)
Commune
Code postal
97370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL12, AL2
Code INSEE
97353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 261 m²
Total 145 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 261 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 145 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
229730015
SIRET
22973001500018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531520012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De, Maripasoula (97370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733531520012, instruit par la commune de Maripasoula.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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