Déclaration préalable Locaux N° 9733561510001

Déclaration préalable n° 9733561510001 à Camopi pour 17 m² de locaux, Bourg De

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier DP n° 9733561510001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2015 à Camopi (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733561510001 porte sur un projet situé Bourg De. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F45. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camopi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 996 653 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camopi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camopi Code postal 97330 Identifiant INSEE 97356
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229730015
SIRET
22973001500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733561510001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bourg De, à Camopi (97330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE et accordée le 1 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733561510001, déposé en mairie de Camopi.

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