Permis de construire n° 9733131410015 à Montsinéry-Tonnegrande pour 61 m² de locaux, 26700 route Dep N 5 Quesnel Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 10 octobre 2014
Dossier PC n° 9733131410015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131410015, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 26700 route Dep N 5 Quesnel Est.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 89 400 m², le programme représentait 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AZ 19. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quesnel Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 61 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 61 m² de commerce et activités de service (dont 61 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 211 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 150 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Ce dossier prévoyait 61 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131410015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 19 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.