Permis de construire n° 9733131310055 à Montsinéry-Tonnegrande pour 200 m² de locaux, 26700 route Rd5 Quesnel Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 9733131310055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310055, délivré le 13 février 2014 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 26700 route Rd5 Quesnel Est.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2014, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Rd5, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AZ 19. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quesnel Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 19 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Rd5 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
L’autre dossier recensé route Rd5 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.