Permis de construire Locaux N° 9733121510008

Permis de construire n° 9733121510008 à Sinnamary pour 175 m² de locaux, rue Hippolyte Letard Maison des Pecheurs

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 9733121510008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733121510008 a été délivré le 27 août 2015 à Sinnamary (Guyane, Guyane), à l'adresse rue Hippolyte Letard Maison des Pecheurs.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 292 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 371. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Des Pecheurs

Territoires administratifs

Commune
Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 308 m² à 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 483 m²
Total 308 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 483 m²
dont Industrie 308 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 483 m²
Total locaux 308 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINNAMARY (97315)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733121510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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