Permis de construire n° 9733121510004 à Sinnamary pour 254 m² de logement, Chem Communal Degrad Fontine
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 16 août 2015
Dossier PC n° 9733121510004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733121510004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2015 à Sinnamary (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Chem Communal Degrad Fontine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 39 477 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 65, AI 198. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinnamary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Degrad Fontine
Territoires administratifs
- Commune
- Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 39 477 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 254 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINNAMARY (97315)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733121510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |