Permis de construire Logement N° 9733121510004

Permis de construire n° 9733121510004 à Sinnamary pour 254 m² de logement, Chem Communal Degrad Fontine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 16 août 2015

Dossier PC n° 9733121510004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733121510004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2015 à Sinnamary (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Chem Communal Degrad Fontine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinnamary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 477 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Degrad Fontine

Territoires administratifs

Commune
Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINNAMARY (97315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733121510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Communal Degrad Fontine, à Sinnamary (97315).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733121510004, déposé en mairie de Sinnamary.

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