Le permis de construire n° 9733121310011, délivré le 21 janvier 2014 à Sinnamary (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Corossony.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 90, AR 112, AR 113. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 289 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 90 AR 112 AR 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corossony

Territoires administratifs

Commune: Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 353 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Total	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
Total locaux	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SINNAMARY (97315)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733121310011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sinnamary

DP n°9733121310005 Locaux Autorisé

Piste de Saint-Elie

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 20 m² SDP DEPARTEMENT DE LA GUYANE FRANCAISE

PC n°9733121310009 Locaux Commencé

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 325 m² SDP ARIANESPACE

PC n°9733121310010 Locaux Commencé

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 1 658 m² SDP ARIANESPACE

DP n°9733121410005 Locaux Annulé

route Nat N 1 - Pk 98 Savane Manuel

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

19 juin 2014 15 m² SDP

DP n°9733121410006 Locaux Autorisé

Piste de St Elie Pk 2.5

Sinnamary (97315)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 20 m² SDP

PC n°9733121410003 Logement Autorisé

22 rue de Louvrier

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sinnamary

Permis de démolir à Sinnamary

2 autorisations