Déclaration préalable n° 9733121410005 à Sinnamary pour 15 m² de locaux, route Nat N 1 - Pk 98 Savane Manuel
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 19 juin 2014
Dossier DP n° 9733121410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sinnamary (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733121410005 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2014, pour un projet situé route Nat N 1 - Pk 98 Savane Manuel.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 397 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 121. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinnamary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savane Manuel
Territoires administratifs
- Commune
- Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINNAMARY (97315)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733121410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |