Permis de construire Mixte N° 9733092110150

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 17 101 m² de logement et locaux - Avenue Le Grand Boulevard

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 22 février 2022 · Dossier PC n° 9733092110150 · Demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733092110150, délivré le 22 février 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Avenue Le Grand Boulevard, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 948 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1. La surface se répartit entre 2 356 m² d'habitation et 1 202 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL26, BL29.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2022
Surface du terrain
67 948 m²
Surface existante avant
13 543 m²
Surface créée
3 558 m²
Variation nette
+3 558 m²
Surface totale après
17 101 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Adresse
Avenue Le Grand Boulevard, Remire-Montjoly (97354)
Commune
Code postal
97354
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL26, BL29
Code INSEE
97309

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Locaux 13 543 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 14 745 m²
Total 13 543 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 17 101 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 13 543 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 14 745 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 26

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 - - - - - 44
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092110150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 17 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 948 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Le Grand Boulevard, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 356 m² d'habitation et 1 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110150, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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