Permis de construire Logement N° 9733092010083

Permis de construire n° 9733092010083 à Remire-Montjoly pour 520 m² de logement, 52 Av Gaston Monnerville Rd2

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 7 janvier 2021

Dossier PC n° 9733092010083

Demandeur

SCI X G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733092010083, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 52 Av Gaston Monnerville Rd2. Le demandeur déclaré est SCI X G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 520 m² 0 m² 120 m² 0 m² 400 m² 520 m²
Total 120 m² 520 m² 0 m² 120 m² 0 m² 400 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - 1 6
- - 83,3 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI X G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889616835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092010083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Gaston Monnerville Rd2, à Remire-Montjoly (97354).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI X G ; la décision est intervenue le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092010083, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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