Permis de construire Locaux N° 9733092010052

Permis de construire n° 9733092010052 à Remire-Montjoly pour 333 m² de locaux, 26 Chemin Germain Rte De Remi

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 22 janvier 2021

Dossier PC n° 9733092010052

Demandeur

LES CAPITOULAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733092010052 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 26 Chemin Germain Rte De Remi. Le projet est porté par LES CAPITOULAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 73 m²
Locaux 0 m² 90 m² 243 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 316 m² 90 m² 243 m² 0 m² 243 m² 90 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 243 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 243 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAPITOULAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845360874
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092010052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Chemin Germain Rte De Remi, à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CAPITOULAS ; la décision est intervenue le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092010052, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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