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Permis de construire Locaux N° 9733092010052

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 333 m² de locaux - 26 Chemin Germain Rte De Remi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Chemin Germain Rte De Remi, Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAPITOULAS et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092010052, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 9733092010052

Demandeur

LES CAPITOULAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733092010052, délivré le 22 janvier 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 26 Chemin Germain Rte De Remi, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAPITOULAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	73 m²
Locaux	0 m²	90 m²	243 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	316 m²	90 m²	243 m²	243 m²	90 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	243 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAPITOULAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845360874
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733092010052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Chemin Germain Rte De Remi, Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAPITOULAS et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092010052, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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