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Permis de construire Mixte N° 9733091910079

Permis de construire n° 9733091910079 à Remire-Montjoly pour 515 m² de logement et locaux, 2316 Route De Remire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2316 Route De Remire, à Remire-Montjoly (97354).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091910079, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 9733091910079

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2316 Route De Remire, le permis de construire n° 9733091910079 a été délivré le 14 novembre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 243 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	198 m²	243 m²	243 m²	441 m²
Locaux	452 m²	272 m²	272 m²	724 m²
Total	650 m²	515 m²	515 m²	1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Autres activités	302 m²	272 m²	272 m²	574 m²
dont Bureaux	302 m²	272 m²	272 m²	574 m²
Total locaux	452 m²	272 m²	272 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	2	-	-	-	6
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733091910079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2316 Route De Remire, à Remire-Montjoly (97354).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091910079, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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14 nov. 2019 240 m² SDP

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