Permis de construire Mixte N° 9733091410075

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 787 m² de logement et locaux - 2316 Route De Remire Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 9733091410075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091410075, délivré le 22 janvier 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 2316 Route De Remire Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 334 m² d'habitation et 453 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 334 m² 0 m² 115 m² 0 m² 219 m² 334 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 115 m² 787 m² 0 m² 115 m² 0 m² 672 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091410075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2316 Route De Remire Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 334 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091410075, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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