Permis de construire Logement N° 9733091610074

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 468 m² de logement - Avenue Sainte Rita

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 9733091610074

Demandeur

CHAMAZONE PROMO

Cette page présente le permis de construire n° 9733091610074, délivré le 1 décembre 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Avenue Sainte Rita, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMAZONE PROMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMAZONE PROMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809854862
SIRET
80985486200012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091610074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sainte Rita, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMAZONE PROMO et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610074, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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