Permis de construire Logement N° 9733091610066

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 16 m² de logement - 18 Rue Camille Desflots Lotissement Stanis

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 9733091610066

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Cette page présente le permis de construire n° 9733091610066, délivré le 29 novembre 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 18 Rue Camille Desflots Lotissement Stanis, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PORTES DE SOULA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB656, AB657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB656 AB657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Stanis

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²
Total 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829555416
SIRET
82955541600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091610066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Camille Desflots Lotissement Stanis, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PORTES DE SOULA et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610066, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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