Permis de construire Logement N° 9733091510072

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 887 m² de logement - Route De Remire

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 9733091510072

Demandeur

VIVALDI

Cette page présente le permis de construire n° 9733091510072, délivré le 22 avril 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route De Remire, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1148, AL1149, AL1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1148 AL1149 AL1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 4 - - - 22
45,5 % 36,4 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVALDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799329305
SIRET
79932930500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091510072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Remire, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVALDI et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510072, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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