Permis de construire à Remire-Montjoly pour 1 853 m² de logement et locaux - Residence Vivaldi Route Remire/Montjoly
Guyane (973) , Guyane
Autorisé le 24 juin 2014 · Dossier PC n° 9733091310093 · Demandeur : VIVALDI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733091310093, délivré le 24 juin 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Residence Vivaldi Route Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 777 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 432 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1141, AL525, AL679.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 421 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 421 m² |
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 100 m² | 1 853 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Commerce | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 6 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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