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Permis de construire Locaux N° 9733091510033

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 572 m² de locaux - 2261 Route De Montjoly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2261 Route De Montjoly, Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINEY GESTION et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510033, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 9733091510033

Demandeur

SINEY GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733091510033, délivré le 6 octobre 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 2261 Route De Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SINEY GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1020, AC1022, AC1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 841 m²

Surface existante avant

10 286 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

10 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1020 AC1022 AC1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune: Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 286 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	10 858 m²
Total	10 286 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	10 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 171 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²
Commerce et services	8 432 m²	0 m²	0 m²	8 432 m²
Entrepôt	683 m²	572 m²	572 m²	1 255 m²
Total locaux	10 286 m²	572 m²	572 m²	10 858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINEY GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326546199
SIRET: 32654619900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733091510033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2261 Route De Montjoly, Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINEY GESTION et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510033, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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