Permis de construire Locaux N° 9733091410059

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 749 m² de locaux - 30 Avenue Saint Dominique

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 9733091410059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091410059, délivré le 12 janvier 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 30 Avenue Saint Dominique, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 849 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 749 m² 0 m² 111 m² 0 m² 638 m² 2 016 m²
Total 1 378 m² 749 m² 0 m² 111 m² 0 m² 638 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 378 m² 749 m² 0 m² 111 m² 0 m² 638 m² 2 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091410059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Saint Dominique, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091410059, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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