Permis de construire Logement N° 9733091410034

Permis de construire n° 9733091410034 à Remire-Montjoly pour 238 m² de logement, Rue Du Lac Almaric Remire Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 9733091410034

Demandeur

BSH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091410034 porte sur un projet situé Rue Du Lac Almaric Remire Montjoly. La demande émane de BSH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 348 m²
Total 110 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798549549
SIRET
79854954900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091410034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lac Almaric Remire Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BSH et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091410034, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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