Permis de construire n° 9733091310052 à Remire-Montjoly pour 200 m² de logement, 1 Lotissement Julietta Remire/Montjoly
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 9733091310052
Demandeur
SCCV JDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091310052 porte sur un projet situé 1 Lotissement Julietta Remire/Montjoly. La demande émane de SCCV JDM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1286, AS1287, AS1288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire/Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788834125
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REMIRE/MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |