Permis de construire n° 9733091310012 à Remire-Montjoly pour 4 409 m² de locaux, Chemin De Suzini Remire/Montjoly
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 9733091310012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733091310012, délivré le 12 septembre 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Chemin De Suzini Remire/Montjoly.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 409 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC540, AC541, AC542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire/Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
| Total | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE/MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |