Permis de construire n° 9733091310009 à Remire-Montjoly pour 42 m² de locaux, Avenue Gaston Monerville Remire/Montjoly
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 9733091310009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Gaston Monerville Remire/Montjoly, le permis de construire n° 9733091310009 a été délivré le 11 février 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire/Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 357 m² |
| Total | 315 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 357 m² |
| Total locaux | 315 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE/MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |