Permis de construire Logement N° 9733091210106

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 78 m² de logement - Impasse Eugene Clamaran

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 9733091210106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091210106, délivré le 5 février 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Impasse Eugene Clamaran, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 172 m²
Total 94 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091210106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Eugene Clamaran, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091210106, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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