Permis de construire Mixte N° 9733081510003

Permis de construire à Saint-Georges pour 583 m² de logement et locaux - Rue A. Gueye Et H. Sebeloue

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 9733081510003

Demandeur

SCI PASCAL

Cette page présente le permis de construire n° 9733081510003, délivré le 4 août 2015 à Saint-Georges (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue A. Gueye Et H. Sebeloue, Saint-Georges (97313). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. La surface se répartit entre 324 m² d'habitation et 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 324 m² 0 m² 55 m² 0 m² 269 m² 324 m²
Locaux 130 m² 259 m² 0 m² 130 m² 0 m² 129 m² 259 m²
Total 185 m² 583 m² 0 m² 185 m² 0 m² 398 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 259 m² 0 m² 130 m² 0 m² 129 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASCAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441109857
SIRET
44110985700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GEORGES (97313)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733081510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue A. Gueye Et H. Sebeloue, Saint-Georges (97313).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PASCAL et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 324 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733081510003, instruit par la commune de Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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