Permis de construire Locaux N° 9733072210042

Permis de construire à Matoury pour 70 m² de locaux - La Cotonniere Nord

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 9733072210042

Demandeur

SCI AMPA

Cette page présente le permis de construire n° 9733072210042, délivré le 9 mars 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé La Cotonniere Nord, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1001.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 670 m²
Total 600 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753354729
SIRET
75335472900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072210042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cotonniere Nord, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMPA et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210042, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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