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Permis de construire Locaux N° 9733072110179

Permis de construire à Matoury pour 632 m² de locaux - Zae Copaya

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Copaya, Matoury (97351).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBAT OUEST et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072110179, instruit par la commune de Matoury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 9733072110179

Demandeur

SOBAT OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733072110179, délivré le 17 mars 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zae Copaya, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBAT OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en bureaux, 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Copaya

Territoire administratif

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Total	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	316 m²	316 m²	316 m²
Commerce et services	316 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	632 m²	632 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBAT OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881059133
SIRET: 88105913300010
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733072110179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Copaya, Matoury (97351).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBAT OUEST et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072110179, instruit par la commune de Matoury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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