Permis de construire Mixte N° 9733071810136

Permis de construire à Matoury pour 8 665 m² de logement et locaux - Chem De La Levee Paramana Est

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 9733071810136

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 9733071810136, délivré le 7 mars 2019 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Chem De La Levee Paramana Est, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 665 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 72 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 48 T4, 24 T5, dont 100 en locatif social. La surface se répartit entre 8 585 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 665 m²

Variation nette

+8 665 m²

Surface totale après

8 665 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paramana Est

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 8 585 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 8 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 665 m² 8 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 72
Logements collectifs 28
Individuels groupés 72
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 48 24 - 100
- 8,0 % 20,0 % 48,0 % 24,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (72 individuels, 28 collectifs), pour 8 665 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Levee Paramana Est, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 48 T4, 24 T5, dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 585 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071810136, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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