Permis de construire Locaux N° 9733071810128

Permis de construire n° 9733071810128 à Matoury pour 560 m² de locaux, Z.a.e Copaya

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 9733071810128

Demandeur

CAP NORD 292

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071810128, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2019 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Z.a.e Copaya. Le projet est porté par CAP NORD 292.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2663, AL2664. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2663 AL2664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Industrie 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP NORD 292

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752553297
SIRET
75255329700017
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a.e Copaya, à Matoury (97351).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP NORD 292 ; la décision est intervenue le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071810128, déposé en mairie de Matoury.

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