Permis de construire n° 9733071810095 à Matoury pour 880 m² de locaux, 6 Rue Nelson Mandela
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 9733071810095
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071810095 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 6 Rue Nelson Mandela. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² |
| Locaux | 20 124 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 21 004 m² |
| Total | 20 810 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 21 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 124 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 21 004 m² |
| Total locaux | 20 124 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 21 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200052678
- SIRET
- 20005267800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (97307)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071810095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |