Permis de construire n° 9733071810075 à Matoury pour 439 m² de logement, Rue Du Champ De Canne Zac De Cogneau Lamirande
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 9733071810075
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071810075 porte sur un projet situé Rue Du Champ De Canne Zac De Cogneau Lamirande. Le demandeur déclaré est SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH2723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Cogneau Lamirande
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 4 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071810075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |