Permis de construire Locaux N° 9733052210120

Permis de construire n° 9733052210120 à Macouria pour 28 m² de locaux, Rue Georges Gueril

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 9733052210120

Demandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Gueril, le permis de construire n° 9733052210120 a été délivré le 30 novembre 2022 à Macouria (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par GENDARMERIE NATIONALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 686 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²
Total 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²
dont Bureaux 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²
Total locaux 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
4100
Catégorie juridique
4100
SIREN
786262410
SIRET
78626241000016
Code APE (NAF)
90.26
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733052210120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Gueril, à Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENDARMERIE NATIONALE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733052210120, déposé en mairie de Macouria.

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