Déclaration préalable Locaux N° 9733052210053

Déclaration préalable à Macouria pour 28 m² de locaux - Rue Georges Gueril

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 9733052210053

Demandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733052210053, accordée le 8 juillet 2022 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Georges Gueril, Macouria (97355). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENDARMERIE NATIONALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²
Total 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
4100
Catégorie juridique
4100
SIREN
786262410
SIRET
78626241000016
Code APE (NAF)
90.26
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733052210053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Gueril, Macouria (97355).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENDARMERIE NATIONALE et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733052210053, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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