Permis de construire Mixte N° 9733051710078

Permis de construire à Macouria pour 2 160 m² de logement et locaux - Belle Terre Est

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 8 mars 2018 · Dossier PC n° 9733051710078 · Demandeur : LE TOUCAN 973

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733051710078, délivré le 8 mars 2018 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Belle Terre Est, Macouria (97355). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE TOUCAN 973. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 140 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 8 T2. La surface se répartit entre 1 953 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO318.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2018
Surface du terrain
124 140 m²
Surface créée
2 160 m²
Variation nette
+2 160 m²
Surface totale après
2 160 m²
Destination
Mixte
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Macouria

Adresse
Belle Terre Est, Macouria (97355)
Commune
Code postal
97355
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO318
Code INSEE
97305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 8 - - - - 40
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE TOUCAN 973
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
529546517
SIRET
52954651700010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

En savoir plus sur LE TOUCAN 973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051710078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belle Terre Est, Macouria (97355).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 953 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051710078, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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