Permis de construire n° 9733051410048 à Macouria pour 2 275 m² de locaux, Zac De Soula- Ilot 5G
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 9733051410048
Demandeur
COMMUNE DE MACOURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410048 porte sur un projet situé Zac De Soula- Ilot 5G. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACOURIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1150. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACOURIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733052
- SIRET
- 21973305200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACOURIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051410048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |