Permis de construire Logement N° 9733051400040

Permis de construire n° 9733051400040 à Macouria pour 204 m² de logement, Sainte-Agathe 97355 Macour

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 9733051400040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051400040 a été délivré le 19 novembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Sainte-Agathe 97355 Macour.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 898 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sainte-Agathe 97355 Macour, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 898 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2014
2
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 102 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 306 m²
Total 102 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 19/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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