Permis de construire Locaux N° 9733051410016

Permis de construire n° 9733051410016 à Macouria pour 443 m² de locaux, Chem de la Carapa - Pk 19 Grenouillet

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 9733051410016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051410016 a été délivré le 1 juillet 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), à l'adresse Chem de la Carapa - Pk 19 Grenouillet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 397 m² issus de transformation sur un terrain de 75 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 194, AR 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem de la Carapa - Pk 19, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 000 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 194 AR 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grenouillet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 75 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 397 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 397 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 397 m² à 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 46 m² 397 m² 0 m² 397 m² 46 m² 443 m²
Total 397 m² 46 m² 397 m² 0 m² 397 m² 46 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 46 m² 397 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 397 m² 46 m² 397 m² 0 m² 397 m² 46 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AR 194, AR 193 à Macouria (97355)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Chem de la Carapa - Pk 19 à Macouria (97355)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Carapa - Pk 19 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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