Permis de construire n° 9733051410004 à Macouria pour 3 081 m² de logement, Ancienne Rn Belle Humeur
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 9733051410004
Demandeur
LE JARDIN DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410004 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Ancienne Rn Belle Humeur. LE JARDIN DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 647 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 31 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO330, AO370, AO369. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Humeur
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
| Total | 0 m² | 3 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 081 m² | 3 081 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 31 | 1 | - | 32 |
| - | - | - | 96,9 % | 3,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791990047
- SIRET
- 79199004700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de LE JARDIN DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |