Permis de construire Logement N° 9733051410004

Permis de construire à Macouria pour 3 081 m² de logement - Ancienne Rn Belle Humeur

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 9733051410004

Demandeur

LE JARDIN DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733051410004, délivré le 27 juin 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Ancienne Rn Belle Humeur, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 31 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO330, AO370, AO369.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 647 m²

Surface créée

3 081 m²

Variation nette

+3 081 m²

Surface totale après

3 081 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO330 AO370 AO369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Humeur

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Total 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 31 1 - 32
- - - 96,9 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791990047
SIRET
79199004700023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Rn Belle Humeur, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES OLIVIERS et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051410004, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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