Permis de construire Logement N° 9733051310076

Permis de construire n° 9733051310076 à Macouria pour 96 m² de logement, rue Barbadine Domaine d'Ela Crosse

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 9733051310076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051310076 a été délivré le 28 décembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé rue Barbadine Domaine d'Ela Crosse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 901 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 848. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Barbadine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
28/12/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine D Ela Crosse

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 901 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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