Permis de construire Logement N° 9733051310065

Permis de construire n° 9733051310065 à Macouria pour 151 m² de logement, Zac De Soula

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PC n° 9733051310065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Soula, le permis de construire n° 9733051310065 a été délivré le 29 décembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP878. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2013
Autorisation
29/12/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Soula

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 décembre 2013
Date de dépôt 11/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Soula, à Macouria (97355).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733051310065, déposé en mairie de Macouria.

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