Permis de construire Locaux N° 9733042410046

Permis de construire n° 9733042410046 à Kourou pour 49 m² de locaux, Csg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 9733042410046

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Kourou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733042410046 porte sur un projet situé Csg. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 701 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
KOUROU (97310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042410046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 701 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Csg, à Kourou (97310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042410046, déposé en mairie de Kourou.

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