Retour aux permis de construire de Kourou

Permis de construire Locaux N° 9733042410035

Permis de construire à Kourou pour 19 m² de locaux - 11 Av De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De France, Kourou (97310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042410035, instruit par la commune de Kourou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 9733042410035

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733042410035, délivré le 12 juillet 2024 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé 11 Av De France, Kourou (97310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 632 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 665 m²
Total	2 646 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 646 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 157000118
SIRET: 15700011800040
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733042410035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De France, Kourou (97310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042410035, instruit par la commune de Kourou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kourou

PC n°9733042610002 Locaux Autorisé

29 Rue Cabalou

Kourou (97310)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 541 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°9733042610033 Logement Autorisé

23 Rue Madame Payee

Kourou (97310)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°9733042610021 Logement Autorisé

9 Pk Route Du Degrad Saramaca

Kourou (97310)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 136 m² SDP

PC n°9733042610020 Logement Autorisé

15 Rue Justin Catayee

Kourou (97310)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°9733042610030 Logement Autorisé

2 Rue Félix Harmois

Kourou (97310)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°9733042510074 Mixte Autorisé

Pk 3. Route De Degrad Saramacca

Kourou (97310)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 105 m² SDP ASS KALAWACHI

Autres types d'autorisations à Kourou

Permis d'aménager à Kourou

2 autorisations

Permis de démolir à Kourou

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kourou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kourou

Autres types d'autorisations à Kourou

Caractéristiques du projet