Permis de construire n° 9733042410035 à Kourou pour 19 m² de locaux, 11 avenue de France
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 9733042410035
Demandeur
COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733042410035, délivré le 12 juillet 2024 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 11 avenue de France. Le projet est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 632 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 771. Sur la même voie, avenue de France, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Kourou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 646 m² à 2 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 646 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 646 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000118
- SIRET
- 15700011800040
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733042410035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de France à Kourou (97310)
L’autre dossier recensé avenue de France depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.