Permis de construire Locaux N° 9733042410035

Permis de construire n° 9733042410035 à Kourou pour 19 m² de locaux, 11 avenue de France

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 9733042410035

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733042410035, délivré le 12 juillet 2024 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 11 avenue de France. Le projet est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 632 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 771. Sur la même voie, avenue de France, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Kourou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 632 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 646 m² à 2 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 665 m²
Total 2 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 665 m²
Total locaux 2 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service du ministère de la Défense
SIREN
157000118
SIRET
15700011800040
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création
1990
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042410035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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