Permis de construire Locaux N° 9733042310056

Permis de construire n° 9733042310056 à Kourou pour 120 m² de locaux, Cnes Centre Spatial Guyana Epcu S5

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 9733042310056

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733042310056, délivré le 17 novembre 2023 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Cnes Centre Spatial Guyana Epcu S5. CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 39. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Kourou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 060 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epcu S5

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042310056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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